L’AVENIR DE VOTRE STRUCTURE
REPOSE EGALEMENT SUR SON EVALUATION
Évaluer, tout comme auditer, c’est porter un jugement aussi impartial que possible sur la qualité d’une pratique, d’un accompagnement ou d’une prise en charge. L’évaluateur a pour mission d’objectiver des écarts, de signifier des conformités entre un référentiel préétabli et une réalité observée.
Tout audit, toute évaluation est un outil systémique d’aide à la prise de décision contribuant ainsi à l’amélioration de la stratégie employée, des méthodes de travail et des pratiques mises en oeuvre.
L’évaluation est un plus pour les acteurs des organismes évalués, en particulier à leur gouvernance. Elle permet également aux autorités de tarification et de contrôle d’évaluer les performances et la conformité de l’organisme.
Le regard extérieur que constitue l’évaluation favorise l’analyse, aussi bien collective qu’individuelle, du fonctionnement de l’organisation et en même temps qu’il encourage l’enrichissement des pratiques en servant à la fois d’outil d’alerte en cas de dysfonctionnement et d’instrument interne comme externe de valorisation des bonnes pratiques.
Introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la procédure d’évaluation des ESSMS a fait l’objet d’une révision par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé. Cette loi confie à la Haute Autorité de Santé, la HAS, la responsabilité de la nouvelle procédure d’évaluation des ESSMS.
L’objectif de la réforme est de fixer un cycle quinquennal d’évaluation établi par des arrêtés de programmation des Autorités de Tarification et de Contrôle (ATC). Cela permet aussi de lisser le flux des rapports.
Le passage à un rythme quinquennal des évaluations au cours de la période d’autorisation de 15 ans ;
La prise en compte désormais, pour le renouvellement de l’autorisation, des résultats de l’ensemble des évaluations transmises à compter de la date de l’autorisation et au plus tard deux ans avant la fin de l’autorisation (article D. 312-204 du CASF), c’est-à-dire, de l’ensemble des évaluations transmises entre la date de l’autorisation et la 13ème année de l’autorisation ;
“La HAS s’est appuyée sur quatre valeurs fondamentales centrées sur la personne pour construire le référentiel.”
Le pouvoir d’agir
de la personne
Le respect des
droits fondamentaux
La reflexion éthique
des professionnels
L’approche inclusive des accompagnements
L’évaluation des ESSMS se matérialise par la mise en œuvre des outils et méthodes validés et publiés par la Haute Autorité de Santé, à savoir: la procédure d’évaluation, le référentiel d’évaluation et le manuel d’évaluation.
Les critères du référentiel d’évaluation sont définis au regard du profil de chaque ESSMS et de l’autorisation(s) considérée(s).
Un système d’information sécurisé dénommé Synaé est mis à disposition pour la réalisation des évaluations des ESSMS.
Synaé reprend l’ensemble des critères du référentiel applicables à chaque ESSMS considéré en mettant à disposition des intervenants les grilles d’évaluation correspondantes au regard des cibles d’entretien identifiées.
Synaé permet de générer le rapport de visite à partir des données enregistrées par les intervenants.
Nos valeurs structurent nos actions
• Approche professionnelle, nous intervenons selon les cadres légaux, dans un environnement normé, selon des procédures, en toute impartialité et sans conflit d’intérêt, afin de garantir une prestation de qualité.
• Le respect et la bienveillance, c’est faire preuve d’équité, de considération. C’est respecter chaque personne dans sa diversité, sa singularité, dans ce qu’il est.
• La responsabilité correspond à nos engagements vis-à-vis de nos clients et de nous-mêmes. Et grâce à laquelle nous sommes garants de nos actes et par laquelle nous assumons nos promesses.
• La qualité du service, soucieux de la qualité de nos interventions, nous vérifions auprès de chaque client leur satisfaction, afin d’améliorer nos prestations d’évaluation.
Travaillons ensemble pour
votre Evaluation à venir