Les ESSMS en France : un pilier de l’accompagnement social et médico-social
Les ESSMS (Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) en France jouent un rôle clé dans l’accompagnement des personnes vulnérables. Ils s’adressent à différents publics, notamment les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants, ainsi que les personnes en difficulté sociale. Ces structures sont régies par des cadres législatifs et réglementaires stricts, garantissant la qualité des services et le respect des droits des usagers. Les ESSMS incluent une grande variété d’établissements, comme les EHPAD, les foyers d’accueil médicalisé, les centres d’hébergement,… Afin d’assurer leur bon fonctionnement, ces structures doivent se conformer à de nombreux textes législatifs et réglementaires, cette page en fait un certain inventaire.
Que vous soyez gestionnaire, directeur ou professionnel du secteur social et médico-social, il est essentiel d’être à jour des obligations légales, normes et réglementations qui encadrent votre activité. Cette page se veut un lieu de centralisation des textes législatifs, circulaires, décrets et guides pratiques pour vous aider à assurer la conformité de votre établissement ou de vos pratiques. Accédez rapidement via les liens ci-dessous à des ressources fiables et actualisées pour faciliter le respect des obligations légales et améliorer la qualité des prestations offertes. Dès à présent, soyez et restez informé !
Liens pour une documentation générale
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-socialeDécret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles
Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation
Décret no 2024-1138 du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales des EIG
RBPP Bientraitance
RBPP Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service
RBPP Le questionnement éthique dans les ESSMS
Fiche pratique – L’obligation de mise en place d’un conseil de la vie sociale
RBPP La prévention des addictions et la Réduction des Risques et des Dommages (RdRD) dans les ESSMS
RBPP Agir en premier recours pour diminuer le risque alcool
RBPP Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS
Liens pour une documentation concernant l’EHPAD
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du CPOM prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des famillesFiche repère – Projet personnalisé EHPAD
Guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
L’outil de repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation
Liens pour une documentation concernant la Résidence Autonomie
Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participationDécret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du CPOM prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
Guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
Fiche repère – Projet personnalisé RESIDENCE AUTONOMIE
RBPP Qualité de vie en résidences autonomie
L’outil de repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation
RBPP Repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées – Volet résidences autonomie
RBPP Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité
Liens pour une documentation concernant le SAD
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022Guide Services d’aide et de soins à domicile : accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative
Guide Le risque médicamenteux au domicile
L’outil de repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation
RBPP Le soutien des aidants non professionnels
RBPP Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile
RBPP Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité
Liens pour une documentation concernant le LVA
RBPP la santé des mineurs et des jeunes majeursRBPP Coordination entre services de protection de l’enfance et services de pédopsychiatrie – Note de cadrage
RBPP Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire
RBPP L’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l’enfance
La prévention de la violence entre les mineurs adolescents au sein des établissements d’accueil
RBPP Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : l’accompagnement vers l’autonomie
Liens pour une documentation concernant la MECS
RBPP la santé des mineurs et des jeunes majeursRBPP L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits « Mineurs isolés étrangers (MNA) »
RBPP Coordination entre services de protection de l’enfance et services de pédopsychiatrie – Note de cadrage
RBPP Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire
RBPP L’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l’enfance
RBPP La prévention de la violence entre les mineurs adolescents au sein des établissements d’accueil
RBPP Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : l’accompagnement vers l’autonomie
Liens pour une documentation concernant le CAARUD
RBPP La réduction des risques et des dommagesRBPP Répit des aidants
Liens pour une documentation concernant le CSAPA
RBPP Prévention des addictions et réduction des risques et des dommagesRBPP Répit des aidants
Liens pour une documentation concernant le CHRS
RBPP La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les CHRSRBPP Reperage et accompagnement des situations de ruptures dans les parcours des personnes accueillies en CHRS
RBPP Accompagner l’accès aux droits dans les établissements ou services de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles
RBPP La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Liens pour une documentation concernant le CADA
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asileArrêté du 19 juin 2019 relatif au règlement de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
RBPP La personnalisation de l’accompagnement des personnes accueillies
RBPP La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Liens pour une documentation concernant le FAM
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.Guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
Liens pour une documentation concernant l’ESAT
Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en ESATRBPP Adaptation de l’accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du CPOM prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
RBPP Répit des aidants
RBPP Le soutien des aidants non professionnels
Guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
Liens pour une documentation concernant l’IME
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du CPOM prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des famillesRBPP Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire
RBPP L’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l’enfance
RBPP Répit des aidants
RBPP Le soutien des aidants non professionnels
Liens pour une documentation concernant l’ITEP
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du CPOM prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des famillesRBPP Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire
RBPP Répit des aidants
RBPP Le soutien des aidants non professionnels
Guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
Liens pour une documentation concernant le SAVS et le SAMSAH
Décret n°2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des SAVS et des SAMSAHRBPP Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques
Guide Services d’aide et de soins à domicile : accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative
L’outil de repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation
RBPP Répit des aidants
RBPP Le soutien des aidants non professionnels
Guide Le risque médicamenteux au domicile
RBPP Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité
Liens pour une documentation concernant le SESSAD
RBPP L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)Guide Le risque médicamenteux au domicile
Liens pour une documentation concernant le FJT
Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleursLOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation pour les logements-foyers
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